Le juge de commerce face au droit communautaire de la concurrence /
Spiritus-Dassese, Anne
Le juge de commerce face au droit communautaire de la concurrence / Anne Spiritus-Dassese, Cyril Nourissat, Robert Wtterwulghe. - Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2019. - 252 p.
Ebook
Actes des colloques organisés, les 17 et 18 mars 2006 à Lyon et les 19 et 20 mai 2006 à Bruxelles, par le Tribunal de commerce de Bruxelles, le Centre européen de la petite et moyenne entreprise de l'Université catholique de Louvain (Louvain School of Management) et le Centre d'études européennes de la faculté de droit de l'université Jean Moulin -Lyon 3. Ces colloques s'inscrivent dans le cadre du programme de formation des membres des tribunaux de commerce au droit européen de la concurrence et à la coopération judiciaire entre juges nationaux mis en place par les institutions européennes.
OpenEdition Books License
978-2-8028-0460-4
10.4000/books.pusl.22572 doi
Law
tribunal de commerce
droit européen
coopération judiciaire
concurrence
droit communautaire
Le juge de commerce face au droit communautaire de la concurrence / Anne Spiritus-Dassese, Cyril Nourissat, Robert Wtterwulghe. - Bruxelles : Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles, 2019. - 252 p.
Ebook
Actes des colloques organisés, les 17 et 18 mars 2006 à Lyon et les 19 et 20 mai 2006 à Bruxelles, par le Tribunal de commerce de Bruxelles, le Centre européen de la petite et moyenne entreprise de l'Université catholique de Louvain (Louvain School of Management) et le Centre d'études européennes de la faculté de droit de l'université Jean Moulin -Lyon 3. Ces colloques s'inscrivent dans le cadre du programme de formation des membres des tribunaux de commerce au droit européen de la concurrence et à la coopération judiciaire entre juges nationaux mis en place par les institutions européennes.
OpenEdition Books License
978-2-8028-0460-4
10.4000/books.pusl.22572 doi
Law
tribunal de commerce
droit européen
coopération judiciaire
concurrence
droit communautaire
