Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur /
Sabran-Pontevès, Elzéar de
Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur / Elzéar de Sabran-Pontevès. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2015. - 441 p.
Ebook
OpenEdition Books License
978-2-8218-5322-5
10.4000/books.puam.1248 doi
Environmental studies, Geography & Development
Law
politique d'État
droit de l'environnement
économie de l'environnement
droit français
pollution
subvention
protection de l'environnement
responsabilité pénale
Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur / Elzéar de Sabran-Pontevès. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2015. - 441 p.
Ebook
OpenEdition Books License
978-2-8218-5322-5
10.4000/books.puam.1248 doi
Environmental studies, Geography & Development
Law
politique d'État
droit de l'environnement
économie de l'environnement
droit français
pollution
subvention
protection de l'environnement
responsabilité pénale
