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Hudon, Marie-Ève,

Les langues officielles dans la fonction publique fédérale / Marie-ève Hudon, Division des affaires juridiques et sociales, Service d'information et de recherche parlementaires. - Révisée le 7 avril 2020. - 1 ressource en ligne (i, ii, 20 pages) - Étude générale ; publication no 2011-69-F . - Étude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) ; no 2011-69-F. .

Diffusé par le Programme des Éditions et Services de dépôt du gouvernement du Canada (Liste hebdomadaire des acquisitions 2020-49). Publié aussi en anglais sous le titre : Official languages in the Federal Public Service. "Le 22 juin 2011."

Comprend des références bibliographiques.

Accès en ligne sans restrictions.

Monographie électronique en format PDF.

Publié par : Service d'information et de recherche parlementaires.

Nat. Bib. No.: 20210091339 can

Subjects--Corporate Names:
Canada. Official Languages Act (1988)
Canada Loi sur les langues officielles (1988)

Subjects--Topical Terms:
Linguistic minorities--Legal status, laws, etc.--Canada.
Language policy--Canada.
Bilingualism--Law and legislation--Canada.
Droits linguistiques--Canada.
Politique linguistique--Canada.
Bilinguisme--Droit--Canada.

Subjects--Geographic Terms:
Canada--Languages--Law and legislation.
Canada--Langues--Droit.

Dewey Class. No.: 344.71/09

Gov. Doc. Class. No.: YM32-2/2011-69F-PDF