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Les sources du droit revisitées - vol. 3 : (Record no. 13415)

MARC details
000 -LEADER
fixed length control field 02739 a2200385 4500
001 - CONTROL NUMBER
control field OB-pusl-2100
003 - CONTROL NUMBER IDENTIFIER
control field FrMaCLE
005 - DATE AND TIME OF LATEST TRANSACTION
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007 - PHYSICAL DESCRIPTION FIXED FIELD--GENERAL INFORMATION
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008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION
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020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 978-2-8028-0509-0
024 7# - OTHER STANDARD IDENTIFIER
Standard number or code 10.4000/books.pusl.2100
Source of number or code doi
040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency FR-FrMaCLE
041 ## - LANGUAGE CODE
Language code of text/sound track or separate title fra
100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Hachez, Isabelle
245 14 - TITLE STATEMENT
Title Les sources du droit revisitées - vol. 3 :
Remainder of title Normativités concurrentes /
Statement of responsibility, etc. Isabelle Hachez, Yves Cartuyvels, Hugues Dumont, Philippe Gérard, François Ost, Michel Van de Kerchove.
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Place of publication, distribution, etc. Bruxelles :
Name of publisher, distributor, etc. Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles,
Date of publication, distribution, etc. 2019.
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent 328 p.
500 ## - GENERAL NOTE
General note Ebook
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. Cette recherche collective ambitionne de revisiter les sources du droit, en ce compris les sources « nouvelles » dont on rend généralement compte sous le label « soft law ». L’importance et la diversité des enjeux théoriques et pratiques soulevés par cette entreprise, tout comme l’ampleur du matériau abordé, ont justifié la publication de quatre volumes. Si, à des fins avant tout pédagogiques, la classification des contributions suit la voie classique de la pyramide des normes, ce plan ne préjuge cependant nullement du contenu des analyses (qui, à bien des reprises, révèleront les « bougés » de la pyramide et la pertinence du modèle du droit en réseau). Ces quatre volumes sont le fruit de la collaboration du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) et du Centre interdisciplinaire de recherches en droit constitutionnel et administratif (CIRC), tous deux ancrés aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles. Ce troisième volume se penche sur les normativités concurrentes. On y retrouve l’analyse de sources en principe dépourvues de caractère obligatoire, comme la doctrine, l’équité, la pratique ou les codes de conduite, sans oublier le droit comparé et le dialogue des jurisprudences. On notera que l’étude des actes de soft law est par ailleurs déclinée à chaque niveau de la pyramide normative dans les volumes 1 et 2 et fait l’objet d’analyses approfondies dans le cadre du volume 4.
540 ## - TERMS GOVERNING USE AND REPRODUCTION NOTE
Terms governing use and reproduction OpenEdition Books License
Uniform Resource Identifier <a href="https://www.openedition.org/12554">https://www.openedition.org/12554</a>
650 #4 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name entry element Law
Topical term or geographic name entry element normativité
Topical term or geographic name entry element droit
Topical term or geographic name entry element doctrine
Topical term or geographic name entry element source
Topical term or geographic name entry element droit comparé
Topical term or geographic name entry element règle de droit
700 1# - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Cartuyvels, Yves
Personal name Dumont, Hugues
Personal name Gérard, Philippe
Personal name Ost, François
Personal name Van de Kerchove, Michel
856 4# - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
Data provenance Hachez, Isabelle
Uniform Resource Identifier <a href="https://books.openedition.org/pusl/2100">https://books.openedition.org/pusl/2100</a>
Link text Les sources du droit revisitées - vol. 3

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