Université d’État d’Haïti
E-Bibliothèque | Catalogues & Ressources

Bienvenue à la E-Bibliothèque de l’UEH

Bénéficiez l'accès à des milliers de ressources en ligne

Juge et Apparence(s) / (Record no. 13608)

MARC details
000 -LEADER
fixed length control field 02843 a2200349 4500
001 - CONTROL NUMBER
control field OB-putc-259
003 - CONTROL NUMBER IDENTIFIER
control field FrMaCLE
005 - DATE AND TIME OF LATEST TRANSACTION
control field 20251214082817.0
007 - PHYSICAL DESCRIPTION FIXED FIELD--GENERAL INFORMATION
fixed length control field cu ||||||m||||
008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION
fixed length control field 180312e||||||||xx |||||s|||||||||0|fr|d
020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 978-2-37928-003-0
024 7# - OTHER STANDARD IDENTIFIER
Standard number or code 10.4000/books.putc.259
Source of number or code doi
040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency FR-FrMaCLE
041 ## - LANGUAGE CODE
Language code of text/sound track or separate title fra
100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Jacquinot, Nathalie
245 10 - TITLE STATEMENT
Title Juge et Apparence(s) /
Statement of responsibility, etc. Nathalie Jacquinot.
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Place of publication, distribution, etc. Toulouse :
Name of publisher, distributor, etc. Presses de l’Université Toulouse Capitole,
Date of publication, distribution, etc. 2018.
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent 330 p.
500 ## - GENERAL NOTE
General note Ebook
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. L'appréhension juridique de l'apparence s'avère complexe car il s'agit d'une notion polysémique qui est susceptible de revêtir différents visages : elle peut correspondre en tout point à la réalité juridique mais elle peut aussi n'être que vraisemblable voire tout simplement trompeuse. Il en résulte de multiples interrogations quant aux liens entre réalité juridique et apparence, qu'il appartient au juge de résoudre. De fait tout juge, quel qu'il soit, est en permanence confronté à la question de l'apparence ou des apparences â travers notamment l'examen des faits qui lui sont soumis. Selon les cas, il peut décider de s'en tenir aux apparences ou contraire d'aller au-delà et voir ce qu'elles peuvent, volontairement ou involontairement, masquer. Le juge est d'ailleurs allé plus loin en faisant oeuvre créatrice sur ce point avec l'élaboration d'une véritable théorie de l'apparence, présente tant dans la jurisprudence administrative que judiciaire. Quelle est ainsi la place accordée par le juge à l'apparence(s) et quel(s) rôle(s) ou fonction(s) peut-elle être amenée à jouer ? Les mêmes problématiques se retrouvent-elles chez le juge judiciaire et administratif ? Qu'est-ce qui explique ou justifie l'attitude du juge face à l'apparence ? La question de l'apparence(s) est ainsi essentielle dans le cadre de la fonction du juge et implique que celui-ci se positionne par rapport à elle et détermine à partir d'espèces concrètes quelle importance lui donner. Les contributions de cet ouvrage, à travers notamment l'analyse du champ d'application, du rôle et des limites de cette notion mais aussi de ses liens avec d'autres notions, s'attachent à apporter des réponses à ces différentes questions en dépassant pour celales clivages entre les différentes branches du droit.
540 ## - TERMS GOVERNING USE AND REPRODUCTION NOTE
Terms governing use and reproduction OpenEdition Books License
Uniform Resource Identifier <a href="https://www.openedition.org/12554">https://www.openedition.org/12554</a>
650 #4 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name entry element Philosophy
Topical term or geographic name entry element Law
Topical term or geographic name entry element fonction
Topical term or geographic name entry element jurisprudence
Topical term or geographic name entry element apparence normative
Topical term or geographic name entry element apparence de l'acte
Topical term or geographic name entry element droit apparent
760 0# - MAIN SERIES ENTRY
International Standard Serial Number 2610-1076
776 ## - ADDITIONAL PHYSICAL FORM ENTRY
International Standard Book Number 978-2-36170-013-3
856 4# - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
Data provenance Jacquinot, Nathalie
Uniform Resource Identifier <a href="https://books.openedition.org/putc/259">https://books.openedition.org/putc/259</a>
Link text Juge et Apparence(s)

No items available.

Bibliothèque universitaire de l'UEH
Portail centralisé donnant accès au catalogue, aux ressources numériques et aux productions scientifiques de l’Université d’État d’Haïti.

🛠 Support & Aide

© 2026 UEH – E-Bibliothèque de l’Université d’État d’Haïti | À propos | Confidentialité | Conditions | Mentions légales | Accessibilité | Plan du site