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Le contrat dans tous ses États / (Record no. 13633)

MARC details
000 -LEADER
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001 - CONTROL NUMBER
control field OB-putc-7252
003 - CONTROL NUMBER IDENTIFIER
control field FrMaCLE
005 - DATE AND TIME OF LATEST TRANSACTION
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007 - PHYSICAL DESCRIPTION FIXED FIELD--GENERAL INFORMATION
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008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION
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020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 978-2-37928-079-5
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Standard number or code 10.4000/books.putc.7252
Source of number or code doi
040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency FR-FrMaCLE
041 ## - LANGUAGE CODE
Language code of text/sound track or separate title fra
100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Le Gallou, Cécile
245 13 - TITLE STATEMENT
Title Le contrat dans tous ses États /
Statement of responsibility, etc. Cécile Le Gallou, Anne Marmisse-d'Abbadie d'Arrast.
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Place of publication, distribution, etc. Toulouse :
Name of publisher, distributor, etc. Presses de l’Université Toulouse Capitole,
Date of publication, distribution, etc. 2020.
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent 177 p.
500 ## - GENERAL NOTE
General note Ebook
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. Parce que le contrat, polymorphe, irrigue de nombreux pans du droit, parce que le contrat, international, transcende les limites géographiques, l’idée d’un colloque jouant sur « Le contrat dans tous ses États » s’est imposée à ses deux organisatrices. Le caractère transfrontalier du contrat et la multiplication des échanges interétatiques rendent essentielle la problématique du conflit de lois et du conflit de juridictions, donc la thématique du droit international privé. Cette dernière a été abordée dans toute sa diversité, du droit des obligations stricto sensu, en passant par les questions familiales, sans oublier le droit du travail et les mécanismes perturbateurs au premier rang desquels les lois de police. L’internationalité ne pouvait laisser de côté la nécessaire approche comparatiste des contrats. Plusieurs réflexions de droit comparé français et anglais sont menées, car le droit continental et la Common law s’opposent traditionnellement et parce que l’actualité juridique des deux côtés de la Manche (la réforme du droit français du contrat ainsi que les négociations post-Brexit notamment) invite le juriste à s’interroger sur les influences de chacun : aussi est-il question de l’influence britannique sur les remèdes français à l’inexécution du contrat, ainsi que celle qui pourrait enrichir la clause de force majeure dans le droit français. Les interactions anglaises et françaises de la bonne foi dans les contrats au regard du pouvoir discrétionnaire du juge sont également envisagées. Ces réflexions sont prolongées par une analyse de la bonne foi dans le droit français du contrat, et, enfin, par une approche comparée du contrat dans le droit de la famille.
540 ## - TERMS GOVERNING USE AND REPRODUCTION NOTE
Terms governing use and reproduction OpenEdition Books License
Uniform Resource Identifier <a href="https://www.openedition.org/12554">https://www.openedition.org/12554</a>
650 #4 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name entry element Law (General)
Topical term or geographic name entry element libre circulation
Topical term or geographic name entry element accord familial
Topical term or geographic name entry element force majeure
Topical term or geographic name entry element droit commun
Topical term or geographic name entry element réforme
Topical term or geographic name entry element loi de police
700 1# - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Marmisse-d'Abbadie d'Arrast, Anne
760 0# - MAIN SERIES ENTRY
International Standard Serial Number 2610-1076
776 ## - ADDITIONAL PHYSICAL FORM ENTRY
International Standard Book Number 978-2-36170-196-3
856 4# - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
Data provenance Le Gallou, Cécile
Uniform Resource Identifier <a href="https://books.openedition.org/putc/7252">https://books.openedition.org/putc/7252</a>
Link text Le contrat dans tous ses États

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