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L’évaluation des incidences sur l’environnement : Un progrès juridique ? / (Record no. 14209)

MARC details
000 -LEADER
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001 - CONTROL NUMBER
control field OB-pusl-13949
003 - CONTROL NUMBER IDENTIFIER
control field FrMaCLE
005 - DATE AND TIME OF LATEST TRANSACTION
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007 - PHYSICAL DESCRIPTION FIXED FIELD--GENERAL INFORMATION
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008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION
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020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 978-2-8028-0349-2
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Standard number or code 10.4000/books.pusl.13949
Source of number or code doi
040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency FR-FrMaCLE
041 ## - LANGUAGE CODE
Language code of text/sound track or separate title fra
100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name CEDRE (Centre d’étude du droit de l’environnement)
245 12 - TITLE STATEMENT
Title L’évaluation des incidences sur l’environnement : Un progrès juridique ? /
Statement of responsibility, etc. CEDRE (Centre d’étude du droit de l’environnement).
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Place of publication, distribution, etc. Bruxelles :
Name of publisher, distributor, etc. Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles,
Date of publication, distribution, etc. 2019.
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent 212 p.
500 ## - GENERAL NOTE
General note Ebook
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge. Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de combattre les nuisances et les pollutions à leur source suscitent toutefois des difficultés d'application certaines. Par ailleurs, si la procédure d'évaluation des incidences apparaît comme un instrument essentiel de toute politique moderne de l'environnement, ses mérites ou ses défauts méritent d'être dégagés. L'analyse juridique des normes en vigueur en Belgique, les leçons à tirer de l'expérience acquise dans certains pays étrangers (France et Pays- Bas), l'ouverture d'une réflexion critique sur l'évaluation des incidences sur l'environnement : tels étaient les objets du colloque organisé le 17 mai 1991 par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis.
540 ## - TERMS GOVERNING USE AND REPRODUCTION NOTE
Terms governing use and reproduction OpenEdition Books License
Uniform Resource Identifier <a href="https://www.openedition.org/12554">https://www.openedition.org/12554</a>
650 #4 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name entry element Environmental Studies
Topical term or geographic name entry element Law
Topical term or geographic name entry element environnement
Topical term or geographic name entry element protection de l'environnement
Topical term or geographic name entry element incidence
Topical term or geographic name entry element droit positif
Topical term or geographic name entry element nouvelle réglementation
Topical term or geographic name entry element nuisance
776 ## - ADDITIONAL PHYSICAL FORM ENTRY
International Standard Book Number 978-2-8028-0080-4
856 4# - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
Data provenance CEDRE (Centre d’étude du droit de l’environnement)
Uniform Resource Identifier <a href="https://books.openedition.org/pusl/13949">https://books.openedition.org/pusl/13949</a>
Link text L’évaluation des incidences sur l’environnement : Un progrès juridique ?

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