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Quel avenir pour le droit de l’environnement ? / (Record no. 14251)

MARC details
000 -LEADER
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001 - CONTROL NUMBER
control field OB-pusl-18592
003 - CONTROL NUMBER IDENTIFIER
control field FrMaCLE
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008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION
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International Standard Book Number 978-2-8028-0470-3
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Standard number or code 10.4000/books.pusl.18592
Source of number or code doi
040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency FR-FrMaCLE
041 ## - LANGUAGE CODE
Language code of text/sound track or separate title fra
100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Ost, François
245 10 - TITLE STATEMENT
Title Quel avenir pour le droit de l’environnement ? /
Statement of responsibility, etc. François Ost, Serge Gutwirth.
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Place of publication, distribution, etc. Bruxelles :
Name of publisher, distributor, etc. Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles,
Date of publication, distribution, etc. 2019.
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent 487 p.
500 ## - GENERAL NOTE
General note Ebook
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. Quel avenir pour le droit de l'environnement ? La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la rhétorique. C'est à une réflexion de fond que convie cet ouvrage, qui entend croiser les disciplines et déployer les différentes échelles de temps et d'espace sur lesquelles se posent aujourd'hui les questions environnementales. Il s'agira, dans un premier temps, d'éclairer les fondements philosophiques et scientifiques de ce droit et d'en interroger les enjeux sociaux et politiques. On s'attachera ensuite à dégager, pour les espaces et les ressources naturels, une qualification juridique d'ensemble qui ne se ramène pas à celle d'« objet » ou de « bien » ; la fécondité des notions de res communis, de patrimoine, d'usufruit, de trust et de domaine public sera évaluée dans cette perspective. On confrontera ensuite les mérites respectifs des différents instruments de régulation juridique qui sont mis en œuvre aujourd'hui, de la codification à la contractualisation, en passant par l'élaboration de principes généraux et la reconnaissance de droits procéduraux aux particuliers et aux associations. Une attention particulière sera consacrée à l'institution de la responsabilité qui, à condition d'être repensée et élargie, pourrait dynamiser bien des règles, tant en droit interne qu'en droit international. On interrogera enfin la part que prend la réglementation européenne à la consolidation de la protection du milieu. Adoptant une perspective résolument prospective, cet ouvrage entend ainsi contribuer à dégager quelques scénarios d'avenir possibles pour le droit de l'environnement.
540 ## - TERMS GOVERNING USE AND REPRODUCTION NOTE
Terms governing use and reproduction OpenEdition Books License
Uniform Resource Identifier <a href="https://www.openedition.org/12554">https://www.openedition.org/12554</a>
650 #4 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name entry element Law
Topical term or geographic name entry element environnement
Topical term or geographic name entry element écologie
Topical term or geographic name entry element responsabilité civile
Topical term or geographic name entry element droit environnemental
Topical term or geographic name entry element droit de l'environnement
Topical term or geographic name entry element patrimoine
Topical term or geographic name entry element domaine public
Topical term or geographic name entry element société post-industrielle
700 1# - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Gutwirth, Serge
776 ## - ADDITIONAL PHYSICAL FORM ENTRY
International Standard Book Number 978-2-8028-0112-2
856 4# - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
Data provenance Ost, François
Uniform Resource Identifier <a href="https://books.openedition.org/pusl/18592">https://books.openedition.org/pusl/18592</a>
Link text Quel avenir pour le droit de l’environnement ?

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