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L’inapplication du droit / (Record no. 4646)

MARC details
000 -LEADER
fixed length control field 02684 a2200361 4500
001 - CONTROL NUMBER
control field OB-dice-11947
003 - CONTROL NUMBER IDENTIFIER
control field FrMaCLE
005 - DATE AND TIME OF LATEST TRANSACTION
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007 - PHYSICAL DESCRIPTION FIXED FIELD--GENERAL INFORMATION
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008 - FIXED-LENGTH DATA ELEMENTS--GENERAL INFORMATION
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020 ## - INTERNATIONAL STANDARD BOOK NUMBER
International Standard Book Number 979-10-97578-11-4
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Standard number or code 10.4000/books.dice.11947
Source of number or code doi
040 ## - CATALOGING SOURCE
Original cataloging agency FR-FrMaCLE
041 ## - LANGUAGE CODE
Language code of text/sound track or separate title fra
100 1# - MAIN ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Le Bœuf, Romain
245 12 - TITLE STATEMENT
Title L’inapplication du droit /
Statement of responsibility, etc. Romain Le Bœuf, Olivier Le Bot.
260 ## - PUBLICATION, DISTRIBUTION, ETC.
Place of publication, distribution, etc. Aix-en-Provence :
Name of publisher, distributor, etc. DICE Éditions,
Date of publication, distribution, etc. 2022.
300 ## - PHYSICAL DESCRIPTION
Extent 273 p.
500 ## - GENERAL NOTE
General note Ebook
520 ## - SUMMARY, ETC.
Summary, etc. Le droit est-il appliqué ? Ainsi formulée, la question est assurément provocante. Certes, nul ne doute de l’existence de comportements contraires aux prescriptions de la règle de droit. Cependant, ces violations ne trouvent-elles pas toujours une réponse assurant in fine le triomphe de l’ordre juridique ? L’acte administratif illégal est annulé, le préjudice réparé, bref, l’ordre des choses rétabli : le coupable puni, c’est la victoire du droit tout autant que l’absence de crime. Pourtant, certains criminels courent toujours et certains actes illégaux échappent à tout recours. De nombreuses règles – éventuellement d’importance fondamentale – demeurent inappliquées. Les raisons de cette inapplication peuvent en être diverses : inaction des autorités, inertie des victimes et des créanciers, inadéquation des procédures, résignation ou force des habitudes, etc. Comment saisir l’incrédulité envers la règle, le labeur de la démarche, la crainte de représailles qui anéantiraient le gain escompté ? Quelle place réserver aux prescriptions non juridiques – qu’elles soient éthiques, religieuses, économiques ou autres – qui s’interposent au quotidien entre la règle de droit et son application ? L’objet de cet ouvrage, issu d’une journée d’études organisée à la faculté de droit d’Aix-en-Provence le 13 septembre 2017, est de nourrir la réflexion sur cette thématique en rassemblant les contributions d’une quinzaine d’auteurs sur l’origine, l’ampleur et les manifestations du phénomène.
540 ## - TERMS GOVERNING USE AND REPRODUCTION NOTE
Terms governing use and reproduction CC-BY-NC-ND-4.0
Uniform Resource Identifier <a href="https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/">https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/</a>
650 #4 - SUBJECT ADDED ENTRY--TOPICAL TERM
Topical term or geographic name entry element Law
Topical term or geographic name entry element droit international
Topical term or geographic name entry element Constitution
Topical term or geographic name entry element droit public
Topical term or geographic name entry element droit international humanitaire
Topical term or geographic name entry element objection de conscience
Topical term or geographic name entry element inapplication du droit
Topical term or geographic name entry element procès fictifs
700 1# - ADDED ENTRY--PERSONAL NAME
Personal name Le Bot, Olivier
760 0# - MAIN SERIES ENTRY
International Standard Serial Number 2556-1162
856 4# - ELECTRONIC LOCATION AND ACCESS
Data provenance Le Bœuf, Romain
Uniform Resource Identifier <a href="https://books.openedition.org/dice/11947">https://books.openedition.org/dice/11947</a>
Link text L’inapplication du droit

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