Convention entre la Chambre des communes et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, unité de négociation des greffiers à la procédure et analyse et référence, date d'expiration: 31 mars 2020.
Material type:
TextPublisher: [Ottawa] : Chambre des communes, 2019Description: 1 ressource en ligne (vii, 52 pages)Content type: - texte
- informatique
- ressource en ligne
- 344.7101 15
- cci1icc
Diffusé par le Programme des Éditions et Services de dépôt du gouvernement du Canada (Liste hebdomadaire des acquisitions 2020-49).
Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the House of Commons and the Professional Institute of the Public Service of Canada, procedural clerks and analysis and reference bargaining unit, expiry date: March 31, 2020.
"Signé à Ottawa, le ____ 2019."
Accès en ligne sans restrictions. Unrestricted online access. star CaOONL
Monographie électronique en format PDF.
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