TY  - GEN
AU  - Jadoul,Pierre
AU  - Sambon,Jacques
AU  - Van Keirsbilck,Benoît
TI  - L’autonomie du mineur
SN  - 978-2-8028-0371-3
PY  - 2019///
CY  - Bruxelles
PB  - Presses universitaires Saint-Louis Bruxelles
KW  - Law
KW  - mineur
KW  - autonomie
KW  - autorité parentale
KW  - enfant
KW  - droit de l'enfant
KW  - législation
KW  - incapacité
N1  - Ebook
N2  -  On enseigne dans nos universités que la caractéristique principale du mineur est son incapacité générale. Il est effectivement soumis à l'autorité parentale et "bénéficie" du régime de représentation pour tous les actes un tant soit peu importants. Ce principe est cependant de moins en moins la règle absolue. Le législateur a introduit un certain nombre d'exceptions au principe d'incapacité. Diverses juridictions ont rappelé que le régime d'incapacité est fondé sur une nécessité de protéger le mineur qui n'a pas un total discernement pour poser des actes en toute connaissance de cause. La Convention des droits de l'enfant vient également rappeler que le mineur est titulaire de droits fondamentaux, tels le respect de sa vie privée, de sa correspondance et de son domicile, la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit d'association,... Il a paru utile de faire le point de la question à la lumière de l'évolution de la législation et de la jurisprudence
UR  - https://books.openedition.org/pusl/12285
ER  -