02824 a2200349 4500 OB-puam-428 FrMaCLE 20251214082525.0 cu ||||||m|||| 150414e||||||||xx |||||s|||||||||0|fr|d 978-2-8218-5333-1 10.4000/books.puam.428 doi FR-FrMaCLE fra Obellianne, Stéphane Les sources des obligations / Stéphane Obellianne. Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2015. 612 p. Ebook Notion plurale, la source des obligations se décompose en source formelle, source technique et source substantielle. Les sources formelles désignent le fondement juridique à partir duquel seront dégagés les sources techniques, fruit de l’interprétation judiciaire. Les sources substantielles ont été définies comme les conditions concrètes de naissance de l’obligation. Nées de l’application des notions techniques réalisées par les magistrats, elles s’articulent autour de la liberté du débiteur et la protection du créancier. L’approche classique a été définie comme la politique qui consacre la liberté du débiteur. Contenue en l’article 1370 du Code civil, elle plonge ses racines dans le passé et s’illustre aujourd’hui à travers de nombreux concepts. À l’opposé, l’approche moderne fait prévaloir la protection du créancier. Consacrée indirectement, elle laisse intact l’ordre technique existant et s’élabore à partir d’applications renouvelées des notions. Consacrée directement, elle donnera naissance à de nouvelles notions dont certaines recevront une traduction formelle. Une nouvelle approche de la liberté est souhaitable. L’acte juridique a été redéfini comme la libre création d’une croyance légitime. Le fait juridique consiste en la création dommageable d’un risque anormal. En chacune de ces sources, l’expression de la liberté est appréciée en la personne du débiteur tandis que le produit de la liberté est évalué en la personne du créancier. Par ailleurs, l’approche libérale fait aussi l’objet d’un dépassement. À la faveur de celui-ci, l’obligation se traduira par une charge individuelle définitive, d’une part, et une charge collective finale, d’autre part. OpenEdition Books License https://www.openedition.org/12554 History Law Code civil histoire du droit français obligation (droit) contrat responsabilité civile acte juridique 978-2-7314-0673-3 Obellianne, Stéphane https://books.openedition.org/puam/428 Les sources des obligations 347 347