TY  - GEN
AU  - Près,Xavier
TI  - Les sources complémentaires du droit d’auteur français: Le juge, l’Administration, les usages et le droit d’auteur 
SN  - 978-2-8218-5343-0
PY  - 2015///
CY  - Aix-en-Provence
PB  - Presses universitaires d’Aix-Marseille
KW  - History
KW  - Law
KW  - droit français
KW  - droit d'auteur
KW  - jurisprudence
KW  - sources du droit
N1  - Ebook
N2  -  Les sources complémentaires du droit d'auteur français recouvrent l'ensemble des règles extra-légales procédant d'organes qui ne sont pas officiellement investis d'une compétence normative, c'est-à-dire du pouvoir de poser des règles générales et obligatoires. La jurisprudence avec les règles jurisprudentielles et les principes généraux du droit ; la pratique administrative constituée des circulaires et avis administratifs et des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires ; et la pratique professionnelle avec les usages dont certains sont codifiés dans des instruments normatifs disparates tels que les codes des usages, les contrats types et les codes de conduite, complètent la loi, par nature imparfaite, et contribuent chacune à leur manière à l'élaboration de règles générales qui participent à et de la réglementation du droit. Leur insertion au rang des sources du droit sera appréciée à l'aune d'une perspective pluraliste des sources du droit
UR  - https://books.openedition.org/puam/549
ER  -