Bienvenue à la E-Bibliothèque de l’UEH

Des milliers de ressources en ligne au Bénéfice de la communauté universitaire

Image de Google Jackets
Image d'OpenLibrary

Le droit applicable aux accords de coopération transfrontière entre collectivités publiques infra-étatiques / Nicolas Levrat.

Par : Langue : fra Détails de publication : Genève : Graduate Institute Publications, 2015.Description : xxii-458 pISBN :
  • 978-2-940549-36-8
Sujet(s) : Disponible sous un autre format : Pas de titreRessources en ligne : Abrégé : Cet ouvrage aborde un champ d'étude relativement nouveau en droit. En effet, la coopération transfrontière est un phénomène apparu dans le courant des années soixante, en Europe principalement. Depuis, les relations transfrontières entre villes, communes ou régions ont pris une importance croissante et constituent aujourd'hui une composante incontournable des relations internationales. Un Accord international a été adopté en 1980 au sein du Conseil de l'Europe : il est aujourd'hui ratifié par 18 États. Mais cette convention, si elle marque la reconnaissance par les États de l'émergence des pouvoirs locaux et régionaux sur la scène des relations internationales, ne résout guère les problèmes juridiques que soulève le développement du phénomène. Cette étude, constatant l'insuffisance du cadre juridique existant, propose par le recours à une terminologie nouvelle, une approche synthétique du phénomène. Située aux confins du droit interne et international, souvent entre droit privé et droit public, l'étude de la coopération transfrontière amène à considérer certains mécanismes fondamentaux du droit selon une perspective nouvelle. Par une réflexion approfondie sur les questions soulevées, cet ouvrage tente de clarifier la portée et les limites des institutions du droit interne et international qui permettent de réguler la coopération transfrontière.
Type de document :
Tags de cette bibliothèque : Pas de tags pour ce titre. Connectez-vous pour ajouter des tags.
Evaluations
    Classement moyen : 0.0 (0 votes)
Nous n'avons pas d'exemplaire de ce document

Ebook

Cet ouvrage aborde un champ d'étude relativement nouveau en droit. En effet, la coopération transfrontière est un phénomène apparu dans le courant des années soixante, en Europe principalement. Depuis, les relations transfrontières entre villes, communes ou régions ont pris une importance croissante et constituent aujourd'hui une composante incontournable des relations internationales. Un Accord international a été adopté en 1980 au sein du Conseil de l'Europe : il est aujourd'hui ratifié par 18 États. Mais cette convention, si elle marque la reconnaissance par les États de l'émergence des pouvoirs locaux et régionaux sur la scène des relations internationales, ne résout guère les problèmes juridiques que soulève le développement du phénomène. Cette étude, constatant l'insuffisance du cadre juridique existant, propose par le recours à une terminologie nouvelle, une approche synthétique du phénomène. Située aux confins du droit interne et international, souvent entre droit privé et droit public, l'étude de la coopération transfrontière amène à considérer certains mécanismes fondamentaux du droit selon une perspective nouvelle. Par une réflexion approfondie sur les questions soulevées, cet ouvrage tente de clarifier la portée et les limites des institutions du droit interne et international qui permettent de réguler la coopération transfrontière.

CC-BY-NC-ND-4.0

https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/

Il n'y a pas de commentaire pour ce titre.

pour proposer un commentaire.
Partager

Bibliothèque universitaire de l'UEH
Portail centralisé donnant accès au catalogue, aux ressources numériques et aux productions scientifiques de l’Université d’État d’Haïti.

Plateformes institutionnelles

  • Dépôt institutionnel UEH
  • Revues scientifiques UEH
  • GED institutionnelle
  • UEH enseignement à distance

Contact

  • Adresse : 21 Rue Rivière, Port-au-Prince
  • Email : bibliotheque@ueh.edu.ht
  • Téléphone : +509 22-45-68-43 / 22-45-68-44
  • Heures : Lundi–Vendredi 8h–16h
© 2026 UEH – E-Bibliothèque de l’Université d’État d’Haïti | À propos | Confidentialité | Conditions | Mentions légales | Accessibilité | Plan du site | Contact
-