000			02752 a2200337 4500
001			OB-pur-113529
003			FrMaCLE
005			20251214082749.0
007			cu ||||||m||||
008			190902e||||||||xx |||||s|||||||||0|fr|d
020			_a978-2-7535-6864-8
024	7		_a10.4000/books.pur.113529 _2doi
040			_aFR-FrMaCLE
041			_afra
100	1		_aBourillon, Florence
245	1	3	_aLa mesure cadastrale : _bEstimer la valeur du foncier / _cFlorence Bourillon, Nadine Vivier.
260			_aRennes : _bPresses universitaires de Rennes, _c2019.
300			_a260 p.
500			_aEbook
520			_a La mesure cadastrale est une évaluation des biens fonciers. Instrument de connaissance, elle est aussi un outil de répartition entre les contribuables d'un État. Elle doit préserver les intérêts de celui-ci en évitant une révision du cadastre forcément onéreuse, et créer les conditions d'un impôt équitable. Le propos de l'ouvrage consiste à s'interroger sur ses résultats en recherchant les modalités de son élaboration, et en les confrontant aux autres données comme celles du marché foncier par exemple. La réflexion a consisté à mettre à jour les présupposés et les objectifs des acteurs concernés : État, assemblées communautaires, collectivités territoriales ou/et contribuables ; à inventorier les choix effectués et les résolutions adoptées (plans, matrices, tableaux récapitulatifs) ; à confronter les expertises aux données du marché et à tenter d'évaluer au jeu des comparaisons les interférences réciproques. Les études menées dans plusieurs pays européens des XVIIIe et XIXe siècles (Belgique, Espagne et France, Vénétie et Lombardie, Bosnie-Herzégovine et Turquie) aboutissent à des conclusions inattendues, contraires aux idées reçues. Définir la mesure cadastrale participe d'une opération de réforme de la fiscalité. L'État cherche certes à définir un impôt qui lui rapporte mais il évite qu'il ne soit trop lourd pour ne pas obérer les possibilités de développement ; il essaie même de les encourager. De plus, les efforts d'exactitude se retrouvent dans toutes les expériences cadastrales, par la recherche d'informations les plus fiables possibles. Enfin, le décalage entre les valeurs cadastrales et le marché foncier est moins élevé qu'on ne le disait.
540			_aOpenEdition Books License _uhttps://www.openedition.org/12554
650		4	_aHistory
650		4	_acadastre
650		4	_afiscalité
650		4	_aterritoire
650		4	_afoncier
700	1		_aVivier, Nadine
760	0		_x2111-496X
776			_z978-2-7535-1775-2
856	4		_eBourillon, Florence _uhttps://books.openedition.org/pur/113529 _yLa mesure cadastrale
999			_c11396 _d11396