000			03031 a2200337 4500
001			OB-putc-14813
003			FrMaCLE
005			20251214082817.0
007			cu ||||||m||||
008			220529e||||||||xx |||||s|||||||||0|fr|d
020			_a978-2-37928-113-6
024	7		_a10.4000/books.putc.14813 _2doi
040			_aFR-FrMaCLE
041			_afra
100	1		_aJuzan, Léa
245	1	2	_aL'enfant refusé / _cLéa Juzan.
260			_aToulouse : _bPresses de l’Université Toulouse Capitole, _c2022.
300			_a630 p.
500			_aEbook
520			_a À une époque où le désir d’enfant est au coeur du débat public et où l’enfant apparaît aux yeux de tous comme une source de bonheur et d’épanouissement, cette thèse se propose d’interroger l’adéquation de la législation à la situation où, à l’inverse, un parent refuserait son enfant. La relation parent-enfant est aujourd’hui conçue comme indissociable du sentiment affectif. A contrario, il s’agit ici d’étudier la place laissée par le législateur à la traduction juridique de l’absence de lien affectif tant dans le refus du statut de parent, que dans le refus de la fonction parentale. Lorsque le statut de parent est refusé ab initio, la possibilité pour le parent de traduire juridiquement l’absence de lien affectif est assez importante. Ainsi, la volonté parentale, bien que son poids puisse varier selon le parent qui l’exprime, peut assez largement empêcher la naissance de l’enfant, aussi bien que l’établissement de sa filiation. En comparaison, lorsque le refus s’exprime alors que la filiation de l’enfant est déjà établie, la possibilité pour le parent de traduire juridiquement l’absence de lien affectif est très atténuée. La filiation reposant sur l’engendrement aussi bien que la filiation adoptive ne peut être rompue que lorsque des conditions strictes sont réunies. La possibilité pour le parent dont la filiation est établie de se soustraire aux obligations qui en découlent est également très limitée. Ainsi, la possibilité pour le parent de se soustraire aux aspects objectifs de la fonction parentale, que sont la prise en charge financière de l’enfant et la transmission de son nom et de son patrimoine, est extrêmement encadrée. L’absence de lien affectif n’est prise en compte que dans des situations extrêmes où le comportement particulièrement répréhensible de l’enfant rendrait intenable le maintien des obligations parentales. Le droit ignore, de manière plus criante encore, l’absence de lien affectif dans les aspects subjectifs de la fonction parentale. En…
540			_aOpenEdition Books License _uhttps://www.openedition.org/12554
650		4	_aLaw
650		4	_afiliation
650		4	_aautorité parentale
650		4	_agestation
650		4	_aembryon
650		4	_arévocation
760	0		_x2610-1122
776			_z978-2-36170-242-7
856	4		_eJuzan, Léa _uhttps://books.openedition.org/putc/14813 _yL'enfant refusé
999			_c13550 _d13550