000			02204 a2200313 4500
001			OB-putc-24065
003			FrMaCLE
005			20251214082817.0
007			cu ||||||m||||
008			251001e||||||||xx |||||s|||||||||0|fr|d
020			_a978-2-37928-140-2
024	7		_a10.4000/14u50 _2doi
040			_aFR-FrMaCLE
041			_afra
100	1		_aCazalbou, Paul
245	1	0	_aL'irresponsabilité pénale en questions / _cPaul Cazalbou, Méryl Recotillet.
260			_aToulouse : _bPresses de l’Université Toulouse Capitole, _c2025.
300			_a95 p.
500			_aEbook
520			_a Les causes d’irresponsabilité pénale n’en finissent pas de nourrir l’actualité juridique et médiatique. L’irresponsabilité liée à la minorité ou à l’abolition du discernement pour trouble psychique ou neuro-psychique fait ainsi presque systématiquement l’objet d’une remise en cause lorsqu’elle est mise en œuvre. D’autres causes d’irresponsabilité sont plus discrètes, la contrainte ou l’ordre de l’autorité légitime, qui n’en recèlent pas moins des difficultés de mise en œuvre évidentes. D’autres, enfin, apparaissent, que ce soit sous l’action du législateur ou de la jurisprudence, et viennent perturber la cohérence d’ensemble d’un système déjà fragile.Cet ouvrage, fruit d’un colloque qui aurait dû être organisé à la Faculté de droit de La Rochelle Université en mars 2020, vise à questionner ces causes d’irresponsabilité dans ce qu’elles sont en même temps que dans la manière dont elles sont conçues. Il est surtout, des années après une manifestation scientifique empêchée par la crise liée au Covid19, une manière d’achever un travail collectif qui aura été frappé de plein fouet par les péripéties de son temps.
540			_aOpenEdition Books License _uhttps://www.openedition.org/12554
650		4	_aLaw
650		4	_aordre de l'autorité légitime
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