000 02652 a2200337 4500
001 OB-putc-471
003 FrMaCLE
005 20251214082818.0
007 cu ||||||m||||
008 180312e||||||||xx |||||s|||||||||0|fr|d
020 _a978-2-37928-007-8
024 7 _a10.4000/books.putc.471
_2doi
040 _aFR-FrMaCLE
041 _afra
100 1 _aSaunier, Sébastien
245 1 3 _aLa loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations… :
_bDix ans après /
_cSébastien Saunier.
260 _aToulouse :
_bPresses de l’Université Toulouse Capitole,
_c2018.
300 _a284 p.
500 _aEbook
520 _a La loi du 12 avril 2000 constitue le dernier texte général consacré exclusivement à l'amélioration des relations entre les citoyens et les administrations et suscite toujours des avis partagés. Présentée comme la loi qui a permis de « moderniser l'administration », de « l'adapter aux attentes des usagers », un point de vue plus nuancé se dégage des Lettres d'information de la CADA et des derniers rapports annuels du Médiateur de la République. Constatant qu'il n'existait pas de travaux de synthèse sur l'application de la loi DCRA, les dix années écoulées permettent d'engager une réflexion plus globale à même de mesurer sa portée, la réalité de sa mise en œuvre et remettre sur le chantier ce thème « immense » de l'amélioration de la relation administration - administré. Le présent ouvrage effectue un bilan de la loi du 12 avril 2000 mais dresse aussi des perspectives d'avenir en proposant des pistes d'améliorations envisageables. Les actes du colloque organisé par le TACIP à l'Université Toulouse 1 Capitole le 27 avril 2010 sont ainsi l'occasion de réfléchir aux enjeux théoriques qui accompagnent la transformation du système administratif en brassant les points de vue de la doctrine universitaire et des professionnels, démarche capitale à l'heure où l'idée d'un Code de l'administration apparaît délaissée, et qu'il est proposé de faire de la loi DCRA « un mini-code » des relations administrations/citoyens.
540 _aOpenEdition Books License
_uhttps://www.openedition.org/12554
650 4 _aLaw
650 4 _aPublic Administration
650 4 _aadministration
650 4 _aréforme
650 4 _arègle de droit
650 4 _acitroyen
760 0 _x2610-1076
776 _z978-2-36170-032-4
856 4 _eSaunier, Sébastien
_uhttps://books.openedition.org/putc/471
_yLa loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations…
999 _c13625
_d13625