000			02266 a2200349 4500
001			OB-pusl-13949
003			FrMaCLE
005			20251214082825.0
007			cu ||||||m||||
008			190527e||||||||xx |||||s|||||||||0|fr|d
020			_a978-2-8028-0349-2
024	7		_a10.4000/books.pusl.13949 _2doi
040			_aFR-FrMaCLE
041			_afra
100	1		_aCEDRE (Centre d’étude du droit de l’environnement)
245	1	2	_aL’évaluation des incidences sur l’environnement : Un progrès juridique ? / _cCEDRE (Centre d’étude du droit de l’environnement).
260			_aBruxelles : _bPresses universitaires Saint-Louis Bruxelles, _c2019.
300			_a212 p.
500			_aEbook
520			_a Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge. Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de combattre les nuisances et les pollutions à leur source suscitent toutefois des difficultés d'application certaines. Par ailleurs, si la procédure d'évaluation des incidences apparaît comme un instrument essentiel de toute politique moderne de l'environnement, ses mérites ou ses défauts méritent d'être dégagés. L'analyse juridique des normes en vigueur en Belgique, les leçons à tirer de l'expérience acquise dans certains pays étrangers (France et Pays- Bas), l'ouverture d'une réflexion critique sur l'évaluation des incidences sur l'environnement : tels étaient les objets du colloque organisé le 17 mai 1991 par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis.
540			_aOpenEdition Books License _uhttps://www.openedition.org/12554
650		4	_aEnvironmental Studies
650		4	_aLaw
650		4	_aenvironnement
650		4	_aprotection de l'environnement
650		4	_aincidence
650		4	_adroit positif
650		4	_anouvelle réglementation
650		4	_anuisance
776			_z978-2-8028-0080-4
856	4		_eCEDRE (Centre d’étude du droit de l’environnement) _uhttps://books.openedition.org/pusl/13949 _yL’évaluation des incidences sur l’environnement : Un progrès juridique ?
999			_c14209 _d14209