Les langues officielles dans la fonction publique fédérale / Marie-ève Hudon, Division des affaires juridiques et sociales, Service d'information et de recherche parlementaires.
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TextSeries: Étude générale (Canada. Service d'information et de recherche parlementaires) ; no 2011-69-F.Publisher: [Ottawa] : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2020Copyright date: ©2020Edition: Révisée le 7 avril 2020Description: 1 ressource en ligne (i, ii, 20 pages)Content type: - texte
- informatique
- ressource en ligne
- Canada. Official Languages Act (1988)
- Linguistic minorities -- Legal status, laws, etc. -- Canada
- Canada -- Languages -- Law and legislation
- Language policy -- Canada
- Bilingualism -- Law and legislation -- Canada
- Canada Loi sur les langues officielles (1988)
- Droits linguistiques -- Canada
- Canada -- Langues -- Droit
- Politique linguistique -- Canada
- Bilinguisme -- Droit -- Canada
- 344.71/09 23
- cci1icc
Diffusé par le Programme des Éditions et Services de dépôt du gouvernement du Canada (Liste hebdomadaire des acquisitions 2020-49).
Publié aussi en anglais sous le titre : Official languages in the Federal Public Service.
"Le 22 juin 2011."
Comprend des références bibliographiques.
Accès en ligne sans restrictions. Unrestricted online access. star CaOONL
Monographie électronique en format PDF.
Publié par : Service d'information et de recherche parlementaires.
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