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Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement : Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (Convention d'Aarhus) et Protocole de Kiev sur les registress des rejets et transferts de polluants (Protocole de Kiev). Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (Convention d'Aarhus) et Protocole de Kiev sur les registres des rejets et transferts de polluants (Protocole de Kiev) - 1 ressource en ligne (2 pages)

Diffusé par le Programme des Éditions et Services de dépôt du gouvernement du Canada (Liste hebdomadaire des acquisitions 2020-50). Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments : Convention on acces to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters (Aarhus Convention) and Kiev Protocol on pollutant release and transfer registries (Kiev Protocol). "Édition du recueil : Janvier 2020."

Accès en ligne sans restrictions.

Monographie électronique en format PDF.

Nat. Bib. No.: 20210097612 can

Gov. Doc. Class. No.: En4-381/1-42-2020F-PDF