Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement : Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (Convention d'Aarhus) et Protocole de Kiev sur les registress des rejets et transferts de polluants (Protocole de Kiev).
Material type:
TextPublisher: [Gatineau] : Environnement et Changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020Copyright date: ©2020Description: 1 ressource en ligne (2 pages)Content type: - texte
- informatique
- ressource en ligne
- Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (Convention d'Aarhus) et Protocole de Kiev sur les registres des rejets et transferts de polluants (Protocole de Kiev)
- cci1icc
Diffusé par le Programme des Éditions et Services de dépôt du gouvernement du Canada (Liste hebdomadaire des acquisitions 2020-50).
Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments : Convention on acces to information, public participation in decision-making and access to justice in environmental matters (Aarhus Convention) and Kiev Protocol on pollutant release and transfer registries (Kiev Protocol).
"Édition du recueil : Janvier 2020."
Accès en ligne sans restrictions. Unrestricted online access. star CaOONL
Monographie électronique en format PDF.
There are no comments on this title.
