Normal view MARC view ISBD view

Document d'orientation : exigences relatives aux présentations de la justification de la conformité pour les motocylettes routières en regard du règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Exigences relatives aux présentations de la justification de la conformité pour les motocyclettes routières en regard du règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) - 1 ressource en ligne (57 pages)

Diffusé par le Programme des Éditions et Services de dépôt du gouvernement du Canada (Liste hebdomadaire des acquisitions 2020-48). Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : submission requirements for evidence of conformity for on-road motorcycles in relation to the on-road vehicle and engine emission regulations made under the Canadian Environmental Protection Act, 1999. "Mai 2020."

Comprend des références bibliographiques.

Accès en ligne sans restrictions.

Monographie électronique en format PDF.

ISBN: 9780660353289 0660353288

Nat. Bib. No.: 2020031050X can

Subjects--Topical Terms:
Motor vehicles--Environmental aspects--Canada.
Motor vehicles--Motors--Exhaust gas--Standards--Canada.
Véhicules automobiles--Aspect de l'environnement--Canada.
Véhicules automobiles--Moteurs--Gaz d'échappement--Normes--Canada.

Dewey Class. No.: 629.28

Gov. Doc. Class. No.: En14-416/2-2020F-PDF