Document d'orientation : exigences relatives aux présentations de la justification de la conformité pour les motocylettes routières en regard du règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Material type:
TextPublisher: Gatineau (Québec) : Environnement et Changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020Copyright date: ©2020Description: 1 ressource en ligne (57 pages)Content type: - texte
- informatique
- ressource en ligne
- 9780660353289
- 0660353288
- Exigences relatives aux présentations de la justification de la conformité pour les motocyclettes routières en regard du règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- 629.28 15
- cci1icc
Diffusé par le Programme des Éditions et Services de dépôt du gouvernement du Canada (Liste hebdomadaire des acquisitions 2020-48).
Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : submission requirements for evidence of conformity for on-road motorcycles in relation to the on-road vehicle and engine emission regulations made under the Canadian Environmental Protection Act, 1999.
"Mai 2020."
Comprend des références bibliographiques.
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Monographie électronique en format PDF.
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