Document d'orientation : exigences de soumission pour la justification de conformité pour les véhicules légers, les camions légers, les véhicules à passagers de capacité moyenne et les véhicules lourds des classes 2b et 3 en regard du règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et le règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Material type:
TextPublisher: Gatineau (Québec) : Environnement et Changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020Copyright date: ©2020Description: 1 ressource en ligne (58 pages)Content type: - texte
- informatique
- ressource en ligne
- 9780660353265
- 0660353261
- Exigences de soumission pour la justification de conformité pour les véhicules légers, les camions légers, les véhicules à passagers de capacité moyenne et les véhicules lourds des classes 2b et 3 en regard du règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs et le règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- 629.28 15
- cci1icc
Diffusé par le Programme des Éditions et Services de dépôt du gouvernement du Canada (Liste hebdomadaire des acquisitions 2020-48).
Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : submission requirements for evidence of conformity for light-duty vehicles, light-duty trucks, medium-duty passenger vehicles and heavy-duty class 2b and 3 vehicles in relation to the on-road vehicle and engine emission regulations and the passenger automobile and light truck greenhouse gas emission regulations made under the Canadian Environmental Protection Act, 1999.
Comprend des références bibliographiques.
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Monographie électronique en format PDF.
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